Le site Orbitly est édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège est situé [adresse].
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergement
Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, interface, logos, code) est la propriété de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques Apple Wallet et Google Wallet appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Pour les données des comptes commerçants, le responsable du traitement est l'éditeur d'Orbitly (voir les mentions légales). Pour les données des clients finaux qui reçoivent une carte d'un commerçant, le commerçant est responsable du traitement et Orbitly agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD).
2. Données collectées
Compte : e-mail, prénom, nom, pseudo, entreprise, fonction, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée).
Activité : cartes créées, scans, adresse du magasin, numéro SIREN de l'entreprise, messages internes et espaces de travail.
Localisation : uniquement si vous l'acceptez dans votre navigateur, ou l'adresse du magasin que vous saisissez.
Paiement : traité par Stripe. Orbitly ne voit ni ne stocke jamais votre numéro de carte bancaire.
Assistant IA : le texte que vous envoyez à l'assistant.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
Finalité
Base légale
Créer et gérer votre compte, fournir le service
Exécution du contrat
Facturation et abonnements
Exécution du contrat, obligation légale
Vérification de l'e-mail, sécurité, prévention des abus
Intérêt légitime
Localisation sur la carte
Consentement (retirable à tout moment)
4. Destinataires et sous-traitants
Railway (hébergement et base de données)
Google (Google Wallet, envoi des e-mails via Gmail)
Apple (Apple Wallet)
Stripe (paiements)
Groq (assistant IA)
API Recherche d'entreprises de l'État (suggestions d'entreprises, données publiques)
Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework.
Vos données ne sont jamais vendues.
5. Durée de conservation
Données de compte : pendant toute la durée du compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière activité.
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
Localisation : jusqu'à ce que vous la retiriez ou que vous supprimiez votre compte.
6. Cookies
Orbitly utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire (orb_session, 30 jours) pour vous garder connecté, ainsi que le stockage local du navigateur pour vos préférences (langue, affichage). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc requis.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Écrivez à gaspard.defline@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Mots de passe chiffrés (scrypt), connexion par cookie sécurisé (httpOnly), cloisonnement des données entre commerçants, limitation du nombre de requêtes et connexions chiffrées (HTTPS).
Conditions générales
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Orbitly, un service en ligne permettant aux professionnels de créer et distribuer des cartes Apple Wallet et Google Wallet (fidélité, cartes cadeaux, billets, coupons…) et d'acheter des produits complémentaires (cartes et supports d'avis Google NFC). Le service est réservé aux professionnels.
2. Compte
Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte et par les membres de vos espaces de travail.
3. Utilisation autorisée
Vous ne pouvez créer des cartes qu'au nom d'une entreprise réelle que vous représentez. Sont interdits : l'usurpation d'identité ou de marque, les contenus illicites ou trompeurs, l'envoi de notifications abusives, et toute tentative d'atteinte à la sécurité du service. Orbitly peut suspendre un compte en cas de manquement.
4. Vos clients
Vous êtes responsable des données de vos clients et de l'information qui leur est due. Orbitly traite ces données uniquement pour votre compte, selon vos instructions, de façon confidentielle et sécurisée, et les supprime à la fin du contrat (article 28 du RGPD).
5. Abonnements et paiement
Les abonnements sont mensuels, semestriels ou annuels, payables d'avance via Stripe, et renouvelés automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Les prix sont indiqués hors taxes ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.
6. Produits physiques
Les cartes et supports NFC sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Un produit défectueux est remplacé sur simple demande dans les 30 jours suivant la réception.
7. Disponibilité et responsabilité
Orbitly fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Le service dépend en partie d'Apple et de Google, dont les règles peuvent évoluer. La responsabilité d'Orbitly est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Les cartes déjà installées chez vos clients peuvent être désactivées.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.
Legal notice
Last updated: October 14, 2026
Publisher
Orbitly is published by [First Last name], sole trader (French micro-entreprise), SIRET [SIRET], registered at [address].
VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code.
Hosting
Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, USA — railway.com.
Intellectual property
All content on this site (text, interface, logos, code) belongs to the publisher unless stated otherwise. Reproduction without permission is prohibited. Apple Wallet and Google Wallet are trademarks of their respective owners.
Personal data
How personal data is handled is described in the privacy policy.
Privacy policy
Last updated: October 14, 2026
1. Who is responsible?
For merchant account data, the controller is the publisher of Orbitly (see the legal notice). For the data of end customers who receive a card from a merchant, the merchant is the controller and Orbitly acts as a processor (GDPR article 28).
2. Data we collect
Account: email, first and last name, username, company, job title, password (stored only in hashed form).
Activity: cards created, scans, store address, company SIREN number, internal messages and workspaces.
Location: only if you allow it in your browser, or the store address you enter.
Payment: handled by Stripe. Orbitly never sees or stores your card number.
AI assistant: the text you send to the assistant.
3. Why, and on what legal basis?
Purpose
Legal basis
Creating and running your account, providing the service
Performance of the contract
Billing and subscriptions
Performance of the contract, legal obligation
Email verification, security, abuse prevention
Legitimate interest
Location on the map
Consent (can be withdrawn at any time)
4. Recipients and processors
Railway (hosting and database)
Google (Google Wallet, email delivery via Gmail)
Apple (Apple Wallet)
Stripe (payments)
Groq (AI assistant)
French government company search API (company suggestions, public data)
Some of these providers are located outside the European Union (notably in the United States). Transfers rely on the European Commission's standard contractual clauses or the Data Privacy Framework.
Your data is never sold.
5. Retention
Account data: for as long as the account exists, then deleted within 3 years of the last activity.
Billing data: 10 years (accounting obligation).
Location: until you remove it or delete your account.
6. Cookies
Orbitly only uses one strictly necessary session cookie (orb_session, 30 days) to keep you signed in, plus your browser's local storage for preferences (language, display). No advertising or analytics cookies, so no consent is required.
7. Your rights
You have the right to access, rectify, erase, restrict, object to and port your data, and to withdraw your consent. Write to gaspard.defline@gmail.com. You can also lodge a complaint with the CNIL (cnil.fr) or your local data protection authority.
8. Security
Hashed passwords (scrypt), secure httpOnly session cookie, data isolated between merchants, rate limiting and encrypted connections (HTTPS).
Terms of service
Last updated: October 14, 2026
1. Purpose
These terms govern the use of Orbitly, an online service that lets businesses create and distribute Apple Wallet and Google Wallet cards (loyalty, gift cards, tickets, coupons…) and buy add-on products (NFC Google review cards and stands). The service is for professional use only.
2. Account
You must provide accurate information and keep your password confidential. You are responsible for activity on your account and by the members of your workspaces.
3. Acceptable use
You may only create cards on behalf of a real business you represent. Impersonating a person or brand, unlawful or misleading content, abusive notifications and any attempt to compromise the service's security are prohibited. Orbitly may suspend an account that breaches these rules.
4. Your customers
You are responsible for your customers' data and for informing them. Orbitly processes this data only on your behalf, following your instructions, confidentially and securely, and deletes it when the contract ends (GDPR article 28).
5. Subscriptions and payment
Subscriptions are monthly, 6-monthly or annual, paid in advance through Stripe and renewed automatically. You can cancel at any time from the billing portal; cancellation takes effect at the end of the current period, and the started period is not refunded. Prices exclude taxes; VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code.
6. Physical products
NFC cards and stands are shipped to the address given at checkout. A defective product is replaced on request within 30 days of delivery.
7. Availability and liability
Orbitly makes its best efforts to keep the service available but does not guarantee uninterrupted operation. The service partly depends on Apple and Google, whose rules may change. Orbitly's liability is limited to direct damages and capped at the amounts paid in the last 12 months.
8. Termination
You can delete your account at any time. Cards already installed by your customers may be deactivated.
9. Governing law
These terms are governed by French law. Disputes between professionals fall under the jurisdiction of the courts of the publisher's registered office.
Note legali
Ultimo aggiornamento: 14 ottobre 2026
Editore
Orbitly è pubblicato da [Nome Cognome], imprenditore individuale (micro-entreprise francese), SIRET [SIRET], con sede in [indirizzo].
IVA non applicabile, articolo 293 B del Codice generale delle imposte francese.
Hosting
Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, USA — railway.com.
Proprietà intellettuale
Tutti i contenuti del sito (testi, interfaccia, loghi, codice) appartengono all'editore, salvo diversa indicazione. È vietata la riproduzione senza autorizzazione. Apple Wallet e Google Wallet sono marchi dei rispettivi titolari.
Per i dati degli account commerciali, il titolare del trattamento è l'editore di Orbitly (vedi le note legali). Per i dati dei clienti finali che ricevono una carta da un commerciante, il titolare è il commerciante e Orbitly agisce come responsabile del trattamento (art. 28 GDPR).
2. Dati raccolti
Account: e-mail, nome, cognome, nome utente, azienda, ruolo, password (conservata solo in forma cifrata).
Attività: carte create, scansioni, indirizzo del negozio, numero SIREN dell'azienda, messaggi interni e spazi di lavoro.
Posizione: solo se la autorizzi nel browser, oppure l'indirizzo del negozio che inserisci.
Pagamento: gestito da Stripe. Orbitly non vede né conserva mai il numero della tua carta.
Assistente IA: il testo che invii all'assistente.
3. Perché e su quale base giuridica?
Finalità
Base giuridica
Creare e gestire l'account, fornire il servizio
Esecuzione del contratto
Fatturazione e abbonamenti
Esecuzione del contratto, obbligo legale
Verifica dell'e-mail, sicurezza, prevenzione degli abusi
Interesse legittimo
Posizione sulla mappa
Consenso (revocabile in qualsiasi momento)
4. Destinatari e responsabili
Railway (hosting e database)
Google (Google Wallet, invio e-mail tramite Gmail)
Apple (Apple Wallet)
Stripe (pagamenti)
Groq (assistente IA)
API pubblica francese di ricerca imprese (suggerimenti di aziende, dati pubblici)
Alcuni fornitori si trovano al di fuori dell'Unione europea (in particolare negli Stati Uniti). I trasferimenti si basano sulle clausole contrattuali tipo della Commissione europea o sul Data Privacy Framework.
I tuoi dati non vengono mai venduti.
5. Conservazione
Dati dell'account: per tutta la durata dell'account, poi cancellati entro 3 anni dall'ultima attività.
Dati di fatturazione: 10 anni (obbligo contabile).
Posizione: finché non la rimuovi o elimini l'account.
6. Cookie
Orbitly usa solo un cookie di sessione strettamente necessario (orb_session, 30 giorni) per mantenerti connesso, oltre alla memoria locale del browser per le preferenze (lingua, visualizzazione). Nessun cookie pubblicitario o di analisi: non è quindi richiesto alcun consenso.
7. I tuoi diritti
Hai diritto di accesso, rettifica, cancellazione, limitazione, opposizione e portabilità dei dati, e di revocare il consenso. Scrivi a gaspard.defline@gmail.com. Puoi anche presentare reclamo alla CNIL (cnil.fr) o al Garante per la protezione dei dati personali.
8. Sicurezza
Password cifrate (scrypt), cookie di sessione sicuro (httpOnly), dati separati tra commercianti, limitazione delle richieste e connessioni cifrate (HTTPS).
Condizioni generali
Ultimo aggiornamento: 14 ottobre 2026
1. Oggetto
Le presenti condizioni regolano l'uso di Orbitly, un servizio online che consente alle aziende di creare e distribuire carte Apple Wallet e Google Wallet (fedeltà, carte regalo, biglietti, coupon…) e di acquistare prodotti aggiuntivi (carte e supporti NFC per recensioni Google). Il servizio è riservato ai professionisti.
2. Account
Devi fornire informazioni corrette e mantenere riservata la password. Sei responsabile dell'attività svolta dal tuo account e dai membri dei tuoi spazi di lavoro.
3. Uso consentito
Puoi creare carte solo per conto di un'azienda reale che rappresenti. Sono vietati: furto d'identità o di marchio, contenuti illeciti o ingannevoli, notifiche abusive e qualsiasi tentativo di compromettere la sicurezza del servizio. Orbitly può sospendere un account in caso di violazione.
4. I tuoi clienti
Sei responsabile dei dati dei tuoi clienti e della loro informazione. Orbitly tratta questi dati solo per tuo conto, secondo le tue istruzioni, in modo riservato e sicuro, e li cancella alla fine del contratto (art. 28 GDPR).
5. Abbonamenti e pagamento
Gli abbonamenti sono mensili, semestrali o annuali, pagati in anticipo tramite Stripe e rinnovati automaticamente. Puoi disdire in qualsiasi momento dal portale di fatturazione; la disdetta ha effetto alla fine del periodo in corso, senza rimborso del periodo iniziato. Prezzi al netto delle imposte; IVA non applicabile, art. 293 B del CGI francese.
6. Prodotti fisici
Le carte e i supporti NFC vengono spediti all'indirizzo indicato nell'ordine. Un prodotto difettoso viene sostituito su richiesta entro 30 giorni dalla consegna.
7. Disponibilità e responsabilità
Orbitly fa del suo meglio per garantire la disponibilità del servizio, senza garanzia di funzionamento ininterrotto. Il servizio dipende in parte da Apple e Google, le cui regole possono cambiare. La responsabilità di Orbitly è limitata ai danni diretti e non supera gli importi pagati negli ultimi 12 mesi.
8. Recesso
Puoi eliminare il tuo account in qualsiasi momento. Le carte già installate dai tuoi clienti possono essere disattivate.
9. Legge applicabile
Le presenti condizioni sono regolate dal diritto francese. Le controversie tra professionisti sono di competenza dei tribunali della sede dell'editore.
Impressum
Zuletzt aktualisiert: 14. Oktober 2026
Herausgeber
Orbitly wird herausgegeben von [Vorname Nachname], Einzelunternehmer (französische Micro-Entreprise), SIRET [SIRET], Sitz: [Adresse].
Verantwortlich für den Inhalt: [Vorname Nachname].
Keine Umsatzsteuer ausgewiesen gemäß Artikel 293 B des französischen Steuergesetzbuchs (CGI).
Hosting
Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, USA — railway.com.
Geistiges Eigentum
Alle Inhalte dieser Website (Texte, Oberfläche, Logos, Code) gehören dem Herausgeber, sofern nicht anders angegeben. Eine Vervielfältigung ohne Genehmigung ist untersagt. Apple Wallet und Google Wallet sind Marken ihrer jeweiligen Inhaber.
Personenbezogene Daten
Der Umgang mit personenbezogenen Daten ist in der Datenschutzerklärung beschrieben.
Datenschutzerklärung
Zuletzt aktualisiert: 14. Oktober 2026
1. Wer ist verantwortlich?
Für die Daten der Händlerkonten ist der Herausgeber von Orbitly verantwortlich (siehe Impressum). Für die Daten der Endkunden, die eine Karte von einem Händler erhalten, ist der Händler verantwortlich; Orbitly handelt als Auftragsverarbeiter (Art. 28 DSGVO).
Einige dieser Anbieter befinden sich außerhalb der Europäischen Union (insbesondere in den USA). Übermittlungen erfolgen auf Grundlage der Standardvertragsklauseln der EU-Kommission oder des Data Privacy Framework.
Ihre Daten werden niemals verkauft.
5. Speicherdauer
Kontodaten: für die Dauer des Kontos, danach Löschung innerhalb von 3 Jahren nach der letzten Aktivität.
Abrechnungsdaten: 10 Jahre (Buchhaltungspflicht).
Standort: bis Sie ihn entfernen oder Ihr Konto löschen.
6. Cookies
Orbitly verwendet nur ein technisch notwendiges Sitzungscookie (orb_session, 30 Tage), damit Sie angemeldet bleiben, sowie den lokalen Speicher des Browsers für Einstellungen (Sprache, Anzeige). Keine Werbe- oder Analyse-Cookies, daher ist keine Einwilligung erforderlich.
7. Ihre Rechte
Sie haben das Recht auf Auskunft, Berichtigung, Löschung, Einschränkung, Widerspruch und Datenübertragbarkeit sowie das Recht, Ihre Einwilligung zu widerrufen. Schreiben Sie an gaspard.defline@gmail.com. Sie können sich auch bei der CNIL (cnil.fr) oder Ihrer Datenschutzaufsichtsbehörde beschweren.
8. Sicherheit
Verschlüsselte Passwörter (scrypt), sicheres httpOnly-Sitzungscookie, Trennung der Daten zwischen Händlern, Begrenzung der Anfragen und verschlüsselte Verbindungen (HTTPS).
Allgemeine Geschäftsbedingungen
Zuletzt aktualisiert: 14. Oktober 2026
1. Gegenstand
Diese Bedingungen regeln die Nutzung von Orbitly, einem Online-Dienst, mit dem Unternehmen Apple-Wallet- und Google-Wallet-Karten (Treuekarten, Geschenkkarten, Tickets, Gutscheine…) erstellen und verteilen sowie Zusatzprodukte (NFC-Karten und -Aufsteller für Google-Bewertungen) kaufen können. Der Dienst richtet sich ausschließlich an Gewerbetreibende.
2. Konto
Sie müssen korrekte Angaben machen und Ihr Passwort geheim halten. Sie sind für die Aktivitäten über Ihr Konto und durch die Mitglieder Ihrer Arbeitsbereiche verantwortlich.
3. Zulässige Nutzung
Sie dürfen Karten nur im Namen eines realen Unternehmens erstellen, das Sie vertreten. Untersagt sind Identitäts- oder Markenmissbrauch, rechtswidrige oder irreführende Inhalte, missbräuchliche Benachrichtigungen und jeder Versuch, die Sicherheit des Dienstes zu gefährden. Orbitly kann ein Konto bei Verstößen sperren.
4. Ihre Kunden
Sie sind für die Daten Ihrer Kunden und deren Information verantwortlich. Orbitly verarbeitet diese Daten ausschließlich in Ihrem Auftrag, nach Ihren Weisungen, vertraulich und sicher, und löscht sie bei Vertragsende (Art. 28 DSGVO).
5. Abonnements und Zahlung
Abonnements laufen monatlich, halbjährlich oder jährlich, werden im Voraus über Stripe bezahlt und automatisch verlängert. Sie können jederzeit über das Abrechnungsportal kündigen; die Kündigung wird zum Ende des laufenden Zeitraums wirksam, ohne Erstattung des begonnenen Zeitraums. Preise zzgl. Steuern; keine Umsatzsteuer gemäß Art. 293 B CGI.
6. Physische Produkte
NFC-Karten und -Aufsteller werden an die bei der Bestellung angegebene Adresse versandt. Ein defektes Produkt wird auf Anfrage innerhalb von 30 Tagen nach Erhalt ersetzt.
7. Verfügbarkeit und Haftung
Orbitly bemüht sich nach Kräften um die Verfügbarkeit des Dienstes, garantiert jedoch keinen unterbrechungsfreien Betrieb. Der Dienst hängt teilweise von Apple und Google ab, deren Regeln sich ändern können. Die Haftung von Orbitly ist auf direkte Schäden beschränkt und auf die in den letzten 12 Monaten gezahlten Beträge begrenzt.
8. Kündigung
Sie können Ihr Konto jederzeit löschen. Bereits von Ihren Kunden installierte Karten können deaktiviert werden.
9. Anwendbares Recht
Es gilt französisches Recht. Für Streitigkeiten zwischen Gewerbetreibenden sind die Gerichte am Sitz des Herausgebers zuständig.